Mentions légales
1) Editeur et présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.kiki-photo.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lucie Ballenghien EI – 929 753 671 00015 – 574 avenue de la morinie Annezin 62232
Créateur : Wix.com
Responsable publication : Lucie Ballenghien
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Lucie Ballenghien lucieballenghien@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.kiki-photo.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kiki-photo.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://www.kiki-photo.com/ est mis à jour régulièrement par Lucie Ballenghien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3) Description des services fournis.
Lucie Ballenghien s’efforce de fournir sur le site https://www.kiki-photo.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.kiki-photo.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.kiki-photo.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4) Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5) Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lucie Ballenghien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sauf :
Gwozdecki - Kiki de Montparnasse, 1920 (page d'accueil section à propos) Il s'agit d'une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art bidimensionnelle relevant du domaine public.
Kiki de Montparnasse et Tsugouharu Foujita en 1926, Iwata Nakayama (page d'accueil section à propos) Il s'agit d'une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art bidimensionnelle relevant du domaine public.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lucie Ballenghien
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque d'un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6) Limitations de responsabilité.
Lucie Ballenghien ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.kiki-photo.com/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lucie Ballenghien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lucie Ballenghien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7) Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de l'utilisation du formulaire de contact sont destinées exclusivement à répondre à la demande et à la gestion de la clientèle dans le cadre d'une réservation de prestation.
Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
8) Médiateur de la consommation
Médiateur : M. Dominique COULON
37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr